Identification
CentraleSupélec Sports
Association loi 1901 déclarée à la préfecture de Palaiseau
N° RNA:W913001364
Siège social : 3 Rue Joliot Curie - 91190 GIF SUR YVETTE - France
Adresse mail contact: contact@cs-sports.fr
Adresse mail service informatique: info@cs-sports.fr
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du bureau des sports de CentraleSupélec les présentes mentions légales.
Le site du Bureau des sports de CentraleSupélec Sports est accessible à l'adresse https://cs-sports.fr
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-dessous ainsi qu'au réglement interne du Bureau des sports de CentraleSupélec et aux lois et/ou règlements applicables . La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de la part de l'internaute de toutes les dispositions énoncées dans ces documents.
Article 1- Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site du Bureau des Sports de CentraleSupélec est édité par l'association : CentraleSupélec Sports dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3 Rue Joliot Curie, 91190 Gif-Sur-Yvette, immatriculée au numéro RNA suivant : W913001364 et déclarée à la sous-préfecture de Palaiseau.
Président : Monsieur Thomas Cosyn
Le site du Bureau des Sports de CentraleSupélec est hébergé par la société OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : +33 9 72 10 10 07).
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, se connectent et utilisent le site du Bureau des Sports de CentraleSupélec.
Article 2 - Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés
Responsable des ressources informatiques: Monsieur Vincent Flattot
Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant aux fins de:
- Créer et gérer le compte en ligne des étudiants de CentraleSupélec
- Créer et gérer le compte en ligne des utilisateurs des terrains de tennis du campus
- Gérer, traiter et suivre les demandes liées aux associations sportives de CentraleSupélec
- Gérer,traiter et suivre les paiements liés au Bureau des Sports de CentraleSupélec et effectués via la plateforme de paiement Lydia
- Gérer les demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles
| Objectif du traitement | Catégories de données traitées |
|---|---|
| Création et gestion des comptes en ligne des étudiants | Données d'identification: Etat civil, coordonnées, email, mot de passe, contact d'urgence informations concernant le cursus scolaire informations concernant le choix des sports |
| Création et gestion des comptes pour les utilisateurs des tennis | Données d'identification: Etat civil, email, mot de passe Informations concernant la réservation |
| Traitement des paiements en ligne | Données d'identification: email, coordonnées Données relatives au paiement: mode de paiement, confirmation de validation du paiement |
Vos données sont destinées aux personnes habilitées du Bureau des Sports de CentraleSupélec soit les membres du pôle informatique de l'association
Cependant, vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires comme OVH qui héberge notre base de donnée ou Lydia qui permet les paiements en ligne.
A ce titre il est précisé que ces derniers:
- ont un accès limité à vos données personnelles, uniquement pour la réalisation de l’exécution de leurs prestations ;
- ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec nos instructions et avec les dispositions légales en matière de protection des données personnelles ;
- sont susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ces transferts de données sont couverts par des garanties appropriées, soit par l’adhésion au Privacy Shield soit par la signature de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.
Durée de conservation de vos données personnelles:
| Objectif du traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Création et gestion des comptes en ligne des étudiants | 4 ans à partir du début de l'année scolaire de création du compte |
| Création et gestion des comptes pour les utilisateurs des tennis | Données d'identification: jusqu'à la demande de suppression du compte Données concernant la réservation: 2 Semaines à partir de la date de réservation |
| Traitement des paiements en ligne | Données d'identification: cf compte en ligne des étudiants Données relatives aux paiements: jusqu'à la validation du paiement par l'interface |
Le Bureau des Sports est soucieux de garantir la sécurité de vos données. A ce titre, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Nos prestataires et nos partenaires techniques sont notamment soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui traitent pour notre compte.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données. Vous bénéficiez dans certains cas, d’un droit de suppression, de limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l'adresse info@cs-sports.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CentraleSupélec Sports
Responsable du Pôle Informatique
3 rue Joliot Curie
91190 Gif sur Yvette
Il est rappelé que si vous ressentez une impossibilité à exercer vos droits "Informations et Libertés". Il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Article 4 - Cookies
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Article 6 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : info@cs-sports.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au pôle informatique aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Mise à jour de la présente politique
Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement en cliquant sur le lien figurant en bas de ce site.
Dernière modification : 31/10/2020.
